vendredi, novembre 03, 2006

Le retour du Purin...

Vu l'importance de l'info précédente, j'ai failli passer à côté de celle-ci :http://www.authueil.org/?2006/10/20/174-le-retour-du-purin-d-ortie
Je me suis sentie assez con en lisant ça.
Quoi ? Je me suis faite avoir ? Je ne risquais en fait rien du tout à vous donner la recette à 75 000€ et deux ans de prison?

Mais...
Lisez bien les commentaires, c'est assez intéressant.
En particulier, il y a ce lien, là :
http://www.hameau-guerard-et-associes.com/public/accueil/accueil.asp?page=detailactu&refactu=998

Je cite :
"L'article L253-17 du Code Rural punit :

à de deux ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende, le fait de mettre sur le marché, de faire la publicité ou de recommander l’utilisation d’un produit défini à l’article L253-1 sans bénéficier d’une autorisation

à de six mois d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende, le fait d’utiliser ou simplement de détenir en vue de l’application un produit défini à l’article L253-1 s’il ne bénéficie pas d’une autorisation,

"


Une lettre ou un communiqué de presse d'un Ministre n'a certainement pas force de loi !

Peu importe, au fond que le gars qui a provoqué le "buzz" sur le net soit effectivement mis en examen ou pas, qu'il soit harcelé par la DGCCRF ou pas.
Tout ce courant de sympathie a permis de mettre au jour cette loi inacceptable.

Qui existe toujours.
Et m'interdit de vous donner la recette du purin d'ortie.

Na.

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